Vous aurez sans doute déjà donné un peu de votre temps pour aider un élève en difficulté, que ce soit votre enfant, un petit cousin ou un voisin… Gratuitement peut-être, ou alors moyennant une compensation financière plus ou moins symbolique.

Mais vous avez trouvé qu'il aurait été difficile de la déclarer auprès des services fiscaux, le service étant ponctuel !

Aide aux devoirs, cours particuliers, tutorat et autres préceptorats : ce marché est en plein essor dans notre pays. La France occupe la première position du continent en la matière.

Ce secteur économique dépasserait les 2,5 milliards d'euros annuels, concernant plus d'un million d'écoliers !

Les clients sont des parents ayant des enfants scolarisés aussi bien en primaire qu'en collège, lycée, voire classe préparatoire…

Les enseignants dispensant ces heures peuvent être des professionnels de l'éducation (instituteurs, profs certifiés ou agrégés) ou bien des étudiants, en Université ou en grandes écoles, et même des lycéens et des collégiens, selon le niveau de l'enfant en difficulté.

Cette grande disparité dans les compétences et les qualifications explique le large panel de tarifs de cours différents pratiqués dans les faits, le marché étant librement ouvert à la concurrence ainsi qu'à la loi de l'offre et de la demande.

Mais une fois le montant d'une heure de cours particulier empoché, que faire ?

Cours à domicile : la tentation du travail dissimulé

Pourquoi déclarer ses heures en tant que prof ?
Concernant le travail dissimulé, attention au travail au noir : les clients complices sont considérés comme fraudeurs et coupables, et vous n'aimeriez pas en faire partie, n'est-ce pas ?

Le travail au noir guette toute personne donnant des cours à domicile, d'autant plus que les risques d'accident sont limités. Ici, les charges ne sont pas prélevées par un tiers sur une fiche de paie. C'est au travailleur responsable de s'acquitter lui-même de cette tâche, qui est une obligation légale.

Même si vous êtes mineur, vous n'avez pas le droit de recevoir une rémunération pour vos services si vous ne la déclarez pas ensuite, d'une façon ou d'une autre, à l'administration fiscale. C'est un peu compliqué, me direz-vous, surtout si ces gains ne sont pas réguliers… Certes, mais c'est la loi !

Cela dit, l'irrégularité concerne aussi des adultes et même des pédagogues chevronnés, pouvant donnant plusieurs dizaines d'heures de cours de soutien par semaine. Pourquoi courent-ils un si grand risque (rappel fiscal, poursuites légales…) ?

Afin de transformer leur revenu brut en revenu net, et gagner ainsi davantage au moment de l'encaissement. Le contrecoup, c'est qu'ils ne cotisent pas pour leur retraite, et pourraient même perdre certains de leurs droits sociaux.

C'est aux client et aux parents de veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail « au black ».

Car il arrive malheureusement que ce dernier soit mis en place à la suite d'un accord entre le prestataire et le client, ce dernier cherchant à payer un peu moins compte tenu de ce que l'enseignant n'aurait aucune charge à assumer.

Déclarer ses heures : la réponse des pouvoirs publics contre le travail au noir de professeur

Parfois, déclarer ses heures comme professeur particulier peut devenir une vraie galère. Des mesures fiscales de bon sens s'imposent, c'est votre tirelire qui va être contente !

Côté statistiques, les chiffres sont sans appel. Près des 80% du volume financier représenté par le créneau des cours à domicile seraient échangés au noir (en 2013)… Comme l'écrivait Georges Bernanos à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le marché noir n'a pas de constitution, à l'image du Royaume-Uni, mais il se porte bien !

Ce sont donc les quatre cinquièmes de ce secteur économique qui échapperaient au fisc. Autant dire que l'État a plus qu'intérêt à renverser cet état de fait, ne serait-ce que dans un souci de rééquilibrer et de maintenir le système de la Sécurité sociale.

Une première mesure d'importance est prise en 2005 par l'article 199 du Code général des impôts : 50% des sommes investies dans l'emploi d'un prof particulier sont déductibles de l'IR. Dans la limite de 12000€ chaque année – voire 15000€ si l'on demande une dérogation.

Les coûts sociaux de ces services ponctuels ont quant à eux été revus à la baisse : le 1er décembre 2015, on a vu passer la déduction forfaitaire de cotisations patronales à 2€ par heure… au lieu de 75 centimes !

Les foyers non imposables ne sont pas en reste grâce au crédit d'impôt introduit depuis longtemps maintenant, depuis le 30 décembre 2006 par l'article 70 de la loi n° 2006-1771. Il s'élève lui aussi à 50% des dépenses engagées, et concerne tout parent exerçant une activité professionnelle ou étant inscrit à Pôle Emploi depuis 3 mois ou plus.

En outre, certains CE et entreprises peuvent aider leurs employés à financer les cours particuliers de leur progéniture, glanant de la sorte quelques avantages du côté de l'Urssaf.

Ces avantages fiscaux ne peuvent bien sûr être obtenus que si les cours particuliers sont donnés dans un cadre légal. L'enseignant doit être rémunéré en CESU (Chèque emploi service universel) ou faire partie d'un organisme agréé par l'État.

Cela offre au fisc un moyen de contrôle supplémentaire, d'autant plus que les familles ont grandement intérêt à bénéficier de ces aides indirectes divisant le coût d'un cours particulier par deux, réduction qui ne sera jamais atteinte au moyen du travail dissimulé !

Déclarer ses heures : autres avantages liés à la légalité

À partir de quel âge déclarer ses heures de prof ?
Avec le travail dissimulé, on est gagnant quelques jours, mais perdant sur le long terme. Et oui, la légalité, ça a surtout du bon !

Le recours à la légalité, en plus de vous permettre de dormir serein sans soubresaut de conscience et sans crainte de voir débarquer les gendarmes chez vous à la suite d'une dénonciation ou d'un contrôle fiscal, vous sera l'occasion de vous ouvrir des droits sur tous les terrains de la protection sociale.

Quelle que soit la manière choisie pour déclarer les revenus liés aux cours particuliers, ils créeront des droits à la retraite.

À l'inverse, celui qui travaille au noir risque d'avoir une très mauvaise surprise au moment de quitter la vie professionnelle…

D'ailleurs, la plupart du temps, ces gens-là sont forcés de continuer à travailler dans leur vieillesse à cause de la piètre pension qui les attend.

De même, la personne prise en flagrant délit de travail dissimulé aura des problèmes pour ses autres droits sociaux, comme l'assurance santé. Elle n'aura pas non plus pu cotiser pour toucher (si elle est salariés ou souscrit une assurance privée), en cas de mauvaise fortune, du chômage.

Surtout, travailler au noir, c'est ne pas contribuer au bien commun et impacte les enjeux des cours particuliers. On se permet d'avoir des aides – pour le logement, la famille, etc. –, mais sans cotiser pour les autres.

L'État pourrait alors devenir cette « grande fiction par laquelle tout le monde s'efforce de vire aux dépens de tout le monde » que fustigeait en 1848 Frédéric Bastiat.

Les différentes formes juridiques possibles pour enseigner sur mesure

Est-ce le professeur ou l'élève qui doit déclarer les heures?
La pédagogie, tout un savoir-faire ! La simplification des cadres juridiques d'exercice du métier permet de se consacrer à l'essentiel : le savoir et l'élève.

Le mille-feuille administratif français, dont la complexité est proverbiale, ne doit pas vous effrayer. Cela fait des années que des régimes spéciaux, plus abordables, ont été mis en place pour s'adapter aux petits revenus, aux services ponctuels et aux activités de complément.

Votre choix doit être fonction du rythme de vos cours particuliers, de votre situation familiale et de vos aspirations.

Quiconque dispenserait un grand nombre d'heures de cours de soutien pourra volontiers s'inscrire dans un organisme privé de cours particuliers agréé par les pouvoirs publics et ouvrant droit aux différents « cadeaux fiscaux » que nous avons mentionnés (Acadomia et Complétude sont vraisemblablement les plus connus).

Dans ces sociétés, les professeurs sont mis en relation avec leurs clients par des intermédiaires. Ils bénéficient la plupart du temps du statut de salarié, et n'ont aucune paperasse à assumer, tout en jouissant de l'image de marque de la plate-forme. Une situation confortable !

Mais l'ubérisation de l'économie et l'évolution des mentalités remettent en cause le modèle traditionnel du salariat privé, hérité des Trente Glorieuses. Le travail indépendant revient en force : être son propre patron ou monter son affaire semble être l'indépassable horizon de notre temps.

Dans cette perspective, les nouvelles technologies permettent de trouver facilement des élèves en postant des petites annonces sur des sites généralistes (Leboncoin…) ou spécialisés (comme Superprof). Cette démarche est adaptée pour des cours réguliers aussi bien que pour des revenus ponctuels.

L'enseignant est alors en rapport direct avec l'administration fiscale.

Il peut choisir le statut d'auto-entrepreneur, où les cotisations sociales sont forfaitairement prélevées sur le chiffre d'affaires déclaré (compter un peu moins d'un quart des recettes). Si le plafond autorisé pour ce cadre juridique très souple est dépassé, l'enseignant peut toujours opter pour d'autres régimes indépendants : EI, EIRL, EURL…

Dans tous les cas, le CESU peut faire l'affaire, même s'il semble particulièrement indiqué – et s'imposer – pour des services très ponctuels. Les formalités en sont simplifiées d'autant, pour tout le monde. Les lycéens et étudiants n'ont donc aucune excuse s'ils décident de prendre le risque de travailler au noir…et donner des cours en ligne.

La tentation du travail au noir est indéniable, et ce dans tous les domaines. Pourtant, en ce qui concerne les cours de soutien, il est de nos jours injustifiable, l'autorité publique ayant su apporter les réponses adéquates pour favoriser les cours particuliers.

Crédits d'impôt, CESU, déductions fiscales et autres régimes d'auto-entreprise…

Les formalités ont été simplifiées, et ces structures savent s'adapter à toutes les situations.

Outre ces avantages pécuniaires aussi bien que sociaux, l'analyse des risques du travail dissimulé suffit à le discréditer. Il faut également savoir qu'une moindre tolérance du fisc et un effort de traque plus soutenu pourraient mettre à mal bien des fraudeurs. Une amende de 30000€, c'est vraiment pas cool…

Cours particuliers : les sanctions pour non déclaration des heures

Quel est la procédure pour déclarer des cours particuliers ?
Et oui, donner des cours particuliers est une très bonne idée pour gagner sa vie, mais comme toutes les activités rémunérées, elle implique des obligations, notamment de l'ordre légal !

J’aime payer des impôts. Lorsque je paie des impôts, j’achète la civilisation - Oliver Wendell Holmes

Et oui, professeur, c'est un métier comme un autre, si bien que des dérives sont possibles, et même parfois tolérées. Ca ne doit en aucun cas être votre situation, pour la simple et bonne raison que travailler au noir est un délit, mais surtout, une infraction jugée par le tribunal correctionnel.

Même si 80% des finances engendrés par les cours particuliers à domicile ne sont pas déclarés, ça n'est pas une raison pour suivre l'exemple, bien au contraire ! Pourquoi ? Tout simplement parce l'employeur (c'est donc à dire l'élève) peut encourir une peine de 3 ans de prison (parfois jusqu'à 10 ans selon la gravité des faits), ou encore 45 000€ d'amende.

Quant à l'employé (le professeur, donc), il peut se voir des allocations supprimées sans détour, mais aussi sa protection sociale.

Enfin, un point essentiel, qui peut tout à fait s'apparenter à une sanction, est qu'en cas de non déclaration, l'élève peut décider tout simplement ne pas payer son enseignant. Il serait donc de bon ton de déclarer son chiffre d'affaire, aussi petit soit-il !

Car n bon cours d'histoire, c'est bien, mais un bon cours d'histoire payé, c'est encore mieux pour vous !

Encore faut-il comprendre et assimiler son statut ! Statut qui peut se dédoubler, d'où son apparente complexité.

Le statut de professeur particulier pour déclarer ses heures

Doit-on déclarer ses heures de cours particuliers ?
Un professeur est une figure, mieux, un support, pour tout élève qui se respecte. Et pourtant, d'un point de vue plus terre à terre, il faut régler quelques détails pour assimiler comment déclarer ses heures de cours.

Donner des cours particuliers, c'est une belle démarche, qui peut vous rapporter gros, c'est un fait. Mais il convient de faire les choses dans les règles de l'art, et de créer son statut pour le faire. Il existe différents types de profils, qui conviennent à plus ou moins de personnes différentes.

Parmi ces statuts, on en compte trois principaux :

  • Vous êtes à votre compte, sous le statut d'auto-entrepreneur, de micro-entreprise, par exemple,
  • Vous êtes attaché(e) à un organisme de soutien scolaire, vous êtes donc salarié(e),
  • Vous possédez le statut SARL, ou encore SASU.

Décryptons donc ces trois cas principaux !

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez l'avantage principal d'être libre de votre emploi du temps, et de ne pas facturer la TVA. Moins de frais, qu'il faudra pourtant bien déclarer chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l'Urssaf.

À noter qu'en début de carrière, vous pouvez demander l'Accre, une aide pendant les débuts d'entrepreneur, qui permet de réduire le prélèvement mensuel. Un bon plan, en somme !

À noter également que la création d'une auto-entreprise est on ne peut plus simple. En quelques clics, vous voici avec un numéro de SIRET, prêt à donner vos cours particuliers. Ca vaut le coup de déclarer, non ?

Si vous êtes employé, vous êtes très simplement soumis aux règles de votre organisme de cours, et le tour est joué ! C'est probablement le statut le plus simple à comprendre, en ce qui concerne la déclaration de ses heures de cours, tout simplement parce qu'il n'y a pas grand chose à faire, pour ne pas dire rien !

Enfin, il est possible de monter une SARL, une Société À Responsabilité Limitée. Très répandue en France, ce type de statut se constitue de 2 associés minimum, il faut donc avoir un véritable projet de cours particuliers avec ce statut ci ! Il a également la particularité d'être plus engageant.

Soumis à l'impôt sur les sociétés, ce statut doit disposer de statuts, ainsi que d'un dépôt de fonds bancaire. Tout un programme, qui vous coûtera aux alentours de 500€, mais l'assurance d'une société assurée par la loi. Attention toutefois, cette assurance par la loi exige également de s'y soumettre, notamment au moment de déclarer ses heures.

Cours particuliers : les manières de déclarer ses heures

Est-ce hors la loi de ne pas déclarer ses heures de cours particuliers ?
Si certaines personnes sont plus organisées que d'autres, il n'en reste pas moins que certains professeurs peinent à comprendre comment déclarer leurs heures de cours. Pas de panique, nous sommes là pour vous aider !

On l'a déjà brièvement évoqué, mais il existe différentes manières de déclarer ses heures, qui varient en fonction du statut en question.

Les auto-entrepreneurs, pour leur profil, déclareront désormais majoritairement en ligne sur le site de l'Urssaf. Cette nouvelle façon de déclarer est mise en place depuis peu, puisque tout est désormais centralisé sur un seul et même site. Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre, le professeur déclare son chiffre d'affaire du mois passé, et paie sa cotisation.

Comme évoqué, le ou la salarié(e) va déclarer ses cours en... ne les déclarant pas vraiment, puisqu'il s'agit d'un contrat de travail entre lui et l'organisme de cours particuliers. C'est donc à l'organisme en question de participer à cette déclaration, et de tout organiser pour ses salariés ! C'est de loin le statut le plus simple pour déclarer ses heures.

Pour le cas des SARL, ces dernières sont soumises à l'impôt sur les sociétés, très logiquement. Elles sont imposables dans le domaine des traitements et salaires. Si vous êtes le gérant de la société (le professeur, donc), le montant total de vos rémunérations devra être inscrit dans cette case.

Quant aux dividendes, ils devront être indiqués dans la catégories "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers". En réalité, déclarer ses heures est plus simple qu'il n'y paraît ! Et si l'éducation était accessible à tous ?

Mais pour ceux et celles qui n'y sont pas habitués, cela peut représenter une véritable épreuve. N'hésitez pas à faire appel à un comptable pour vous aider et vous faciliter la tâche ! C'est son métier, et ce dernier saura faire les choses en bonne et due forme, dans le respect strict de la loi pour déclarer vos heures. 

Déclarer ses heures de cours particuliers avec le CESU

Les cours particuliers sont ils imposables ?
Parmi les manières d'être payé, et donc de déclarer ses heures de cours particuliers, on retrouve le chèque emploi service universel. De quoi nous mettre en joie !

Il y a fort à parier que vous ayez déjà entendu parler du CESU. Mais au fond, qu'est-ce que c'est ? Et en quoi peut-il vous être utile pour déclarer vos heures ? Le CESU est un Chèque Emploi Service Universel, et s'apparente tout simplement à un coupon de règlement du salaire, en net !

Depuis 2005, il est la porte d'entrée pour faciliter les démarches entre les particuliers qui proposent et disposent de services à domicile. Les cours particuliers sont donc un très bon exemple de ce type de services ! On pourrait également citer le ménage, la garde d'enfants, ou, pourquoi pas, la garde d'animaux de compagnie.

Soumis au code du travail et à la convention collective nationale des particuliers et employeurs, le CESU possède bon nom d'avantages. En effet, le Chèque Emploi Service Universel a l'avantage (ou plutôt LES avantages) principal d'être automatique, d'être dématérialisé, mais aussi de vous faire bénéficier d'une protection sociale par votre élève.

Il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, et le déclarer est, vous l'aurez compris, on ne peut plus simple. On retrouve deux types de CESU :

  • Le CESU préfinancé, donc co-financé par un organisme agréé,
  • Le CESU déclaratif, qui induit un contrat de travail et une déclaration des heures effectuées.

Tout ceci se déroule sur le site de l'Urssaf, selon une procédure claire, rapide, et surtout, très simple ! À noter que vous ne pouvez pas effectuer plus de huit heures par semaine si vous souhaitez être payé(e) de manière légale. Et c'est tout ce que l'on souhaite, non ?

Déclarer ses heures, si cela peut faire peur à tout professeur particulier qui se respecte, ça n'est en réalité pas si compliqué. C'est même très simple, il suffit de connaître les possibilités !

Entre le statut, la manière d'être rémunéré(e), et la lutte contre le travail au noir, la déclaration des heures s'avère très simple, un vrai jeu d'enfant ! Et si ça vous donnait envie de vous lancer, vous aussi ? La porte est ouverte à tout le monde, salarié, indépendant sur Superprof, entrepreneurs. Alors n'hésitez plus, c'est à vous de jouer !

La réponse à la question : faut-il déclarer ses heures de cours particuliers ? semble donc s'imposer d'elle même ! Oui, il le faut. Mais à la question : est-ce compliqué de déclarer ses heures ? La réponse semble désormais évidente : non, et c'est même très simple !

Un peu de temps, une dose de patience, et il ne vous reste plus qu'à trouver des élèves ! Bonne chance à tous et à toutes !

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Yann

Fondateur de SuperPROF, je suis dévoré par l'envie de découvrir et de toujours apprendre de nouvelles compétences.