Vous êtes professeur titulaire ou enseignant stagiaire et vous avez décidé que votre « aventure » au sein du système scolaire allait s’arrêter ici. Vous êtes travailleur au sein de l'éducation et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail ? Vous vous demandez comment faire la résiliation auprès de votre employeur ? Bien sûr, cette échéance que représente la démission de la fonction publique peut légèrement effrayer. Rassurez-vous, vous n’êtes (malheureusement) pas le seul employé du système scolaire à effectuer ce type de démarches. Chaque année scolaire voit en effet son lot de profs quitter le travail de l’enseignement pour, entre autres, rejoindre un employeur dans le secteur privé. Avant de vous lancer dans votre résiliation, vous cherchez naturellement un modèle de lettre de démission auprès du système scolaire ! Où en trouver ? Que faire figurer dans cette lettre de démission ? Y a-t-il des conventions collectives ? De quelle façon faut-il rédiger sa lettre de démission ? Existe-t-il des modèles gratuits ? Superprof, le leader des cours particuliers répond à vos questions ! Nul besoin de faire recours au licenciement ! Nous sommes à votre service !

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Des démissions plus fréquentes que l’on croit chez les professeurs…

Le système éducatif suisse ne communique en aucun cas sur cela, mais officieusement, on considère que près de 1000 enseignants quittent leur travail et présentent leur lettre de démission à leur employeur à chaque année. Un chiffre considérable, à croiser avec d’autres.

Stress, précarité, démotivation... Les raisons menant à une rupture de contrat sont nombreuses chez les enseignants.
Stress, précarité, démotivation... Les raisons menant à une rupture de contrat sont nombreuses chez les enseignants.

En 2022, la Suisse alémanique met à l'avant quelques rapports. Au mois de mai, plus de 600 emplois dans le domaine scolaire étaient toujours en besoin d'employés dans le canton de Zurich et plus de 400 postes dans le canton de Berne. Sans oublier que ces postes étaient à pourvoir en prévision de la rentrée d’août. Il est donc possible que ces dernières années les démissions aient dépassé les 1000 demandes. D’autant plus que les raisons invoquées par les enseignants (comme vous le verrez dans la prochaine partie) ne sont pas à prendre à la légère et que, par conséquent, beaucoup de profs souffraient d’épuisement émotionnel. Pas étonnant avec de tels chiffres de retrouver des recherches de plus en plus populaires, telles que :

  • « modèle de lettre démission éducation Suisse »,
  • « exemple lettre de démission éducation Suisse »,
  • Ou encore « comment faire une lettre de démission ».

Les raisons de résiliation invoquées par les professeurs en Suisse

Le métier de professeur, qu’il s’exerce en école primaire, au collège, ou même dans les études supérieures, est avant tout une passion. On dit souvent de ce désir de transmission : « on l’a, ou on ne l’a pas ». On parle d’une envie viscérale de transmettre et d’échanger des connaissances avec les jeunes générations. Malheureusement, la dureté du métier d’enseignant fait que la passion peut un jour disparaître. Les raisons d’une démission du système d'éducation en Suisse sont multiples aujourd’hui :

  • Un haut niveau de stress au travail,
  • Un salaire qui évolue peu durant la carrière, en comparaison avec le secteur privé,
  • Un manque de reconnaissance de la part de la confédération, des élèves et des parents,
  • De grandes difficultés à être muté durant sa carrière,
  • L’envie de créer une entreprise pour toucher à autre chose,
  • Des élèves parfois violents physiquement et verbalement…

À qui envoyer sa lettre de démission d'emploi de la fonction publique suisse ?

Pour l’une des raisons que nous venons d’évoquer, votre décision est donc prise : vous avez l’envie de démissionner du système éducatif suisse. Le temps est désormais venu de changer d'emploi. Qu’est-ce qu’une démission aux yeux de la confédération suisse ? En cherchant bien, vous tomberez certainement aussi sur cette « définition » :

« La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration. »

"Cher monsieur le recteur..."
"Cher monsieur le recteur..."

On ne parle alors pas d’abandon de poste ou de licenciement pour faute grave ici, mais bel et bien d’une rupture de contrat volontaire et de période de préavis, etc. Il est donc temps de se mettre à rédiger une lettre de démission adressée au système scolaire de la confédération suisse. À qui l’envoyer exactement ? La fonction publique indique que la lettre doit être écrite à l’inspecteur d’académie ou au recteur. Ils sont les seuls à avoir le pouvoir final d’accepter ou de refuser la démission. Au préalable, cette lettre sera toutefois remise à « l’autorité hiérarchique de proximité ».

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Quelle est la procédure de résiliation de travail à respecter en Suisse?

Comment faire pour présenter sa démission au système éducatif suisse ? Quelle est la procédure à respecter ?

Une lettre de démission dûment écrite doit être rédigée par le professeur et remise à son employeur tout en respectant le délai de préavis imposé par la législation suisse. De manière générale, il est stipulé dans votre contrat de travail comment procéder à la résiliation de votre emploi. Le délai, par écrit ou oralement et, etc. Il est possible que votre emploi permette un effectif immédiat. Le délai approximatif dépend de votre contrat de travail, de votre ancienneté et de votre statut. Ce délai varie généralement entre 15 jours, 3 mois et 6 mois. Finalement, la résiliation de contact est possible que pour un contrat à durée indéterminée. Effectivement, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu à l'avance (à moins d'un commun accord légal entre l'employeur et son employé ou d'un motif justifiant un licenciement). À partir de combien de temps après remise de la lettre de démission fonctionnaire peut-on espérer quitter ses fonctions ? Quel est la durée du préavis ?

Dans la situation où vous êtes enseignant en durée indéterminée ou un employé au sein de la direction scolaire, vous devez, en tant que titulaires de fonctions publiques, présenter votre démission par écrit à l'autorité qui vous a nommés. Le délai pour un enseignant est de minimum 3 mois avant la fin de l'année scolaire et de 6 mois avant la fin d'un semestre scolaire pour le personnel de la direction.

Dans la situation où vous êtes engagé provisoirement en tant qu'enseignant, le délai est de minimum 2 mois à l'avance.

Modèle de lettre de démission pour les professeurs de l'éducation en Suisse

Vous savez désormais quand présenter votre démission, à qui l’envoyer et que faire en cas de refus. Vous êtes donc dans les starting blocks, les mains au-dessus du clavier, prêt à taper votre lettre. Pour vous aider, la confédération suisse propose à tous les professeurs un modèle gratuit de lettre de démission de la fonction publique. Voici un exemple lettre de démission :

[Prénom Nom de l’agent]

[Adresse personnelle du fonctionnaire]

[Service d'affectation]

[Grade au sein de la fonction publique]

A [Commune d’écriture de la lettre de démission], le [date d’écriture]

À l'attention de l'autorité ayant pouvoir d’acceptation de la demande de démission]

 Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis démissionnaire de mes fonctions de [instituteur ou professeur des écoles / professeur certifié / professeur agrégé] que j'occupe depuis le [date] au sein de [école primaire / collège / lycée concerné(e)].

Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un agent non titulaire).

Je vous remercie de bien vouloir établir l'état de mes services.

Je vous prie d'agréer, [Madame] / [Monsieur] / [Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Il est important de noter que vous n'êtes pas dans l'obligation d'exprimer dans votre lettre le motif de votre résiliation, à moins que votre employeur vous le demande.

Questions-réponses !

Qu’est-ce que l’Indemnité de Départ Volontaire ?

En démissionnant volontairement, il y aura une période de carence d'environ 2 à 4 mois, selon votre situation. Lorsque le délai de carence sera terminé, vous aurez le droit à des indemnités journalières de chômage.

Pour tenter de déterminer le montant de votre IDN, il faudra légèrement vous creuser la tête !
Pour tenter de déterminer le montant de votre IDN, il faudra légèrement vous creuser la tête !

Comme son nom l’indique, l’IDV est une indemnité que l’on réserve à certains démissionnaires de la fonction publique et donc, aux professeurs. Elle ne concerne toutefois pas tous les fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires et agents non titulaires y ont droit. Il faut également être en contrat à durée indéterminée. Enfin, il est également dit que seulement 2 situations de démission sont retenues :

  • Une suppression de poste ou restructuration de service,
  • Une création ou un rachat d’entreprise.

Vous pourrez tout à fait donner des cours particuliers dans cette situation de transition. En fonction de votre lieu, vous aurez toujours la possibilité de donner des cours particuliers. Par exemple :

  • donner des cours particuliers Genève
  • donner des cours particuliers Lausanne

Comment calculer l’indemnité de départ volontaire fonctionnaire ?

Il est possible pour un employé en résiliation d'emploi d'avoir recours à des indemnités de chômage lorsque les jours de carence ou de suspension imposés par l'ORP se sont écoulés. Malgré le délai maximum est de 60 jours, les délais moyens sont de 30 à 40 jours. Chaque jour de carence est compté comme un jour de travail. Une fois le délai terminé, l'ORP verse environ 70% de votre dernier salaire. Concernant la rémunération brute, justement, sont pris en compte :

Ne sont pas prises en compte :

  • L’indemnité de résidence,
  • Les indemnités diverses,
  • Le supplément familial de traitement,
  • Et les bonifications indiciaires et nouvelles bonifications indiciaires.

Puis-je réintégrer la fonction publique après avoir démissionné ?

Contrairement à ce que vous pourriez penser : démissionner du système d'éducation en Suisse et donc, de la fonction publique, n’équivaut pas à un aller sans retour. Et ce, même si vous vous êtes tourné vers autre type d'enseignement, comme les cours particuliers. Au contraire, disons que les portes ne sont jamais vraiment fermées. Si un professeur change d’avis, il lui faudra toutefois repasser ses concours pour réintégrer son poste au sein du système scolaire suisse. Attention, s’il le fait moins de 5 ans après avoir présenté sa lettre de démission, et qu’il a touché une indemnité de départ volontaire, il devra rembourser le montant perçu sous 3 ans.

Quelle est le délai de congés ou la période de préavis demandé par votre employeur ?

En cas de démission d’un poste de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire, il n’est pas prévu de délai de préavis bien précis pour quitter ses fonctions.

Vérifiez bien les délais cités dans votre contrat de travail...
Vérifiez bien les délais cités dans votre contrat de travail...

Tout en respectant son contrat, le travailleur a donc la liberté de choisir sa date de départ, mais elle est conditionnée à l'acceptation de son administration.

Respecter les échéances et les délais de congés en règle générale

Voici, en règle générale, les échéances du délai de congés fonctionnent de la façon suivante :

  • Une semaine lors de la période d'essai
  • Un mois pour la fin d'un mois lors de la première année d'emploi
  • Deux mois à partir de la deuxième année jusqu'à la neuvième année, toujours pour la fin d'un mois
  • Trois mois pour la fin d'un mois, pour la dixième année et plus

Enfin, si vous avez des questions sur les cours particuliers et les modalités nécessaires, rendez-vous dans la rubrique "Cours particuliers" de notre blog.

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Yann

Fondateur de Superprof, je suis dévoré par l'envie de découvrir et de toujours apprendre de nouvelles compétences.